J.O. 76 du 30 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) »
NOR : MENE0700645A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2, D. 333-1 à D. 333-7, D. 336-49 à D. 336-56 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 28 novembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
La spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », sanctionnée par le brevet de technicien, cessera d'être préparée au niveau des classes de :
- première, à l'issue de l'année scolaire 2007-2008 ;
- terminale, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.Article 3
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », se déroulera en 2009.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer durant l'année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l'examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d'une session antérieure.Article 4
L'arrêté du 29 mai 1986 portant sur l'organisation, les horaires et les contenus d'enseignement des classes préparant au brevet de technicien « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
L'arrêté du 29 mai 1986 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien spécialité « encadrement de chantier - génie civil (bâtiment et travaux publics) », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2010.Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch